Le Comité National de l’Eau (CNE)

Le Comité National de l’Eau (CNE)




Créé par l’article 15 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, le CNE rassemble au sein de cinq collèges, des usagers, des associations, des collectivités territoriales, des représentants de l’Etat, des personnes compétentes et les présidents des comités de bassin. Son président est nommé par le Premier ministre.
L’article L.213-1 du code de l’environnement lui donne pour mission de formuler des avis sur toutes les questions faisant l’objet de la loi de 1964 et des chapitres I à VII du code de l’environnement, sur les grands aménagements régionaux et les problèmes communs à plusieurs comités de bassins ou agences de l’eau.

La composition du comité national de l’eau (82 membres titulaires et autant de membres suppléants) a été complètement renouvelée pour six ans par arrêté de 3 décembre 2003.

Consulté sur toutes les questions relatives à l’eau, le comité national de l’eau donne son avis sur les textes et plans gouvernementaux et constitue l’instance des débats d’orientation préalables à la définition de la politique de l’eau. Depuis l’adoption de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau, le Comité national de l’eau a tenu 56 réunions plénières dont 5 en 2001, 3 en 2002, 4 en 2003 et 8 en 2004.

La direction de l’eau, bureau de la coordination interministérielle et des affaires générales, en assure le secrétariat et le fonctionnement.

Président du CNE :

Jacques OUDIN
Conseiller maitre à la Cour des Comptes
Vice-président du Conseil général de Vendée
20, avenue de Ségur
75302 PARIS 07 SP
Tél : 01 42 19 20 21 (ou 1326)
Le premier réseau français de plans d’eau et parcours de pêche